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Code pénal pan

Caractéristiques

• Code pénal
• Nb. de pages: 461
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858907816
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2004

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Overview

Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. II est divisé en sept livres : Livre I : Dispositions générales ; Livre II : Des crimes et délits contre les personnes ; Livre III : Des crimes et délits contre les biens ; Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : Des autres crimes et délits ; Livre VI : Des contraventions ; Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, 2005 notamment la loi Perben II.

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